L'Administration des contributions directes (ACD) met en garde contre les escrocs. Ceux-ci appellent les citoyens en se faisant passer pour des collaborateurs de l'ACD ou en prétendant agir en son nom. Ils menacent de poursuites judiciaires et intimident les personnes...
Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année fiscale 2024.
Précisions concernant l'exemption de la prime locative.
Le 18 septembre 2024, Monsieur le directeur Jean-Paul OLINGER a procédé en présence de Monsieur Philippe HAHM (SCSC), Monsieur Guy HANSEN (SUID) et Monsieur David GUNTHER (RH) à l'assermentation de quatre collègues.
Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Communication aux Vendeurs - Mise à jour du site internet et de la Foire aux questions
Règlements grand-ducaux relatifs à la bonification d'impôt pour investissement applicables à partir de l'année d'imposition 2024.
Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires - Article 115, numéro 13 L.I.R.
Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024.
Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII) et d’un crédit d’impôt CO2 pour indépendants (CI-CO2 indépendant), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS) et d’un crédit d’impôt CO2 pour salariés (CI-CO2 salarié) et...
Projet de loi no 8414 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;...
Le Modèle de Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (GloBE), appelé aussi « Pilier 2 », prévoit le dépôt local d’une Déclaration d’information GloBE (DIG) contenant des renseignements sur les calculs fiscaux effectués par un Groupe d’EMN en vertu des Règles GloBE.
L’ACD souhaite vous informer des nouvelles obligations énoncées dans le projet de loi 8388 pour vous permettre de les intégrer dans vos systèmes et procédures, afin de garantir une transition fluide après l’adoption de la loi.
Echange automatique d’informations – Mesures d’allègement transitoires en ce qui concerne les TINs/NIFs américains introduites par la Note 2023-11 de l’IRS.
Mesures prises en matière de logement ayant un impact en matière de fiscalité directe.
Nathalie Reuter
Tél: (+352) 247-52356
Sandra Ladika
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Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.
Demandes de certificats et autres attestations
Relevés des bénéficiaires pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles